Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre le Centre Santex et toute personne naviguant sur le site https://centre-santex.be/fr/ en vue d’effectuer l’achat de l’un des produits proposés sur ce site, la consultation des informations ou encore l’utilisation de ces derniers.
ARTICLE 1 – VALIDATION
En passant une demande sur le formulaire, le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes Conditions Générales. La validation de la réservation vaut donc acceptation de ces conditions Générales.
ARTICLE 2 – DISPONIBILITÉ
Dans l’éventualité d’une indisponibilité momentanée le Centre Santex informe le client du délai. Veuillez consulter les horaires du Centre Santex
ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
Généralités
Le Centre Santex ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution totale ou partielle d’une demande de contact.
ARTICLE 4 – VIE PRIVÉE
La collecte des informations nominatives réalisées aux fins de prise de rendez-vous à distance est obligatoire. Conforme au code de déontologie et de conduite le Centre Santex s’engage à ne communiquer aucune de vos informations.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du site web de Le Centre Santex est protégé par la législation belge et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation écrite préalable Le Centre Santex.
ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales sont soumises à la loi belge. Toute relation contractuelle ou autre entre Le Centre Santex et le Client est soumise à la loi belge.
Toute question relative à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes conditions générales sera soumise à la compétence exclusive des juridictions de la ville de Charleroi quelque- soit le lieu de réservation des produits ou le domicile du client, et ce pour tout type de procédure.
